Politique de confidentialité

Article 1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site roy-solaire.fr est :

Dénomination : SARL ROY YORIC, exerçant sous le nom commercial ROY HABITAT
Siège social : 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay, France
SIREN : 533 825 600
Représentant légal : Monsieur Yoric ROY, gérant
Email de contact : contact@roy-solaire.fr
Téléphone : 05 49 63 32 84

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ROY HABITAT à l'adresse contact@roy-solaire.fr.

À noter ROY HABITAT n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) car la nature et le volume des traitements ne le rendent pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le gérant.

Article 2Données personnelles collectées

ROY HABITAT collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune collecte n'est effectuée à votre insu.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (facultatif)
Sujet et contenu du message

2.2 Données collectées lors d'une commande

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (livraison et facturation)
Informations de commande : produits commandés, montant, date
Données de paiement : aucune donnée bancaire complète n'est conservée par ROY HABITAT. Les paiements sont traités par Shopify Payments conformément à la norme PCI-DSS

2.3 Données collectées automatiquement

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
Pages consultées, durée de visite, date et heure de connexion
Provenance de la visite (site référent)

Ces données sont collectées par notre plateforme Shopify à des fins techniques et de mesure d'audience.

2.4 Données collectées lors de la création d'un compte client

Identifiants de connexion (email + mot de passe chiffré)
Historique des commandes
Préférences de communication

Article 3Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (RGPD)
Traitement et livraison des commandes	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)
Réponse à vos demandes via le formulaire de contact	Mesure précontractuelle ou intérêt légitime (art. 6.1.b ou 6.1.f)
Gestion du compte client	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)
Facturation et obligations comptables / fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)
Service après-vente et garanties	Exécution d'un contrat et obligation légale
Mesure d'audience anonyme du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Article 4Durée de conservation des données

Vos données ne sont pas conservées au-delà du strict nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Données client (compte, commandes)	3 ans à compter du dernier contact actif
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale — art. L. 123-22 du Code de commerce)
Données du formulaire de contact	3 ans après le dernier échange
Données de connexion (logs, IP)	1 an maximum
Cookies	Maximum 13 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Article 5Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées exclusivement aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités :

Personnel habilité de ROY HABITAT (équipe commerciale, technique, comptable)
Shopify International Limited (Dublin, Irlande) — hébergement et plateforme e-commerce
Shopify Payments — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
Transporteurs et services logistiques partenaires — uniquement les coordonnées nécessaires à la livraison
Cabinet comptable de ROY HABITAT — pour les obligations fiscales et comptables
Autorités administratives, judiciaires ou fiscales — sur réquisition légale uniquement

L'ensemble de ces destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent traiter vos données que pour les finalités déterminées par ROY HABITAT.

Article 6Transferts de données hors Union européenne

Le site roy-solaire.fr est hébergé par Shopify International Limited dont le siège est en Irlande (Union européenne). Toutefois, le groupe Shopify dispose de serveurs et de personnel répartis à l'international, notamment au Canada (siège social de Shopify Inc. à Ottawa).

Niveau de protection adéquat Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (depuis 2001) reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Aucune autre garantie spécifique n'est donc requise pour ces transferts.

Pour plus de détails sur les pratiques de Shopify en matière de protection des données, consultez la politique de confidentialité de Shopify.

Article 7Sécurité des données

ROY HABITAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation :

Chiffrement HTTPS / TLS sur l'ensemble du site
Stockage sécurisé sur l'infrastructure Shopify (certifications ISO 27001, SOC 2 Type II, PCI-DSS niveau 1)
Authentification renforcée pour les accès administrateurs
Mots de passe chiffrés (jamais stockés en clair)
Sauvegardes régulières automatisées
Mise à jour continue de la plateforme Shopify
Accès limité aux données sur le principe du moindre privilège

Malgré toutes ces mesures, aucun système informatique n'étant infaillible à 100%, ROY HABITAT ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 8Cookies et traceurs

Le site roy-solaire.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser son utilisation. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

8.1 Catégories de cookies utilisées

Catégorie	Finalité	Consentement requis
Cookies essentiels	Fonctionnement du panier, gestion de session, sécurité du paiement	Non (exemption légale)
Cookies de mesure d'audience	Statistiques anonymes Shopify (pages consultées, durée)	Oui
Cookies de personnalisation	Mémorisation de vos préférences (langue, devise)	Oui

8.2 Cookies de tiers (futurs)

Évolution prévue ROY HABITAT prévoit prochainement d'intégrer un outil de mesure d'audience tiers (de type Google Analytics) afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Cette intégration ne sera mise en place qu'après activation préalable d'un bandeau de consentement aux cookies, conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020. Cette page sera mise à jour en conséquence.

8.3 Comment gérer les cookies

ROY HABITAT mettra prochainement en place un bandeau de consentement aux cookies permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement chaque catégorie de cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

En attendant, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés :

Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
Firefox : Préférences → Vie privée et sécurité
Safari : Préférences → Confidentialité
Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation des cookies via la page dédiée de la CNIL.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du site ; seules certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

Article 9Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

✏️

Droit de rectification

Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.

🗑

Droit à l'effacement

Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

⏸

Droit à la limitation

Geler temporairement le traitement de vos données.

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour un motif légitime ou à la prospection.

🔄

Retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement préalablement donné.

⚰️

Directives post-mortem

Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent gratuitement, sauf demande manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de leur caractère répétitif), pour laquelle ROY HABITAT peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.

Article 10Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits énumérés à l'article précédent, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :

Par email : contact@roy-solaire.fr avec en objet « Demande RGPD »
Par courrier postal : ROY HABITAT — Service RGPD, 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay
Via notre formulaire : page contact

Afin de garantir la sécurité de vos données, ROY HABITAT peut être amenée à vous demander une preuve d'identité (copie d'une pièce d'identité officielle) avant de répondre à votre demande, conformément aux recommandations de la CNIL.

Délai de réponse Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, auquel cas vous en serez informé(e).

Article 11Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de protection des données mis en place par ROY HABITAT n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité française de contrôle :

Adresse postale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Réclamation en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 12Mises à jour de la présente politique

ROY HABITAT peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité pour s'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle (par exemple, ajout d'un outil de mesure d'audience tiers comme Google Analytics, ou changement de finalité), nous vous en informerons par tout moyen approprié — notamment par email pour les clients enregistrés et via une notification visible sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des éventuelles évolutions.