Mentions légales

Article 1Éditeur du site

Le site roy-solaire.fr est édité par la société ROY HABITAT, dont les informations légales sont les suivantes :

Article 2Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site roy-solaire.fr est :

• Monsieur Vicenté ROY, en qualité de gérant de la SARL ROY YORIC, exerçant sous le nom commercial ROY HABITAT
• Joignable à l'adresse du siège social ou par email : contact@roy-solaire.fr

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3Hébergement

Le site roy-solaire.fr est hébergé par :

Article 4Conception et développement

Le site roy-solaire.fr a été conçu et développé en interne par ROY HABITAT.

• Concepteur / développeur : Vicenté ROY, gérant, pour le compte de ROY HABITAT
• Plateforme technique : Shopify (template Horizon personnalisé)
• Polices de caractères : Outfit (Google Fonts, sous licence Open Font License)

Article 5Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site roy-solaire.fr — notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, schémas, animations, code source et bases de données — sont la propriété exclusive de ROY HABITAT ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ROY HABITAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6Marques et logos

Les marques ROY HABITAT et ROY Solaire, ainsi que les logos associés, sont utilisés par la SARL ROY YORIC. Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement prohibée et susceptible de poursuites.

Les autres marques et logos cités sur le site (fabricants de panneaux, micro-onduleurs, batteries, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord ou dans le cadre légal de la présentation de leurs produits.

Article 7Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site roy-solaire.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ROY HABITAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou de l'utilisation qui en serait faite par les utilisateurs.

7.2 Liens entrants

Toute personne souhaitant établir un lien hypertexte vers le site roy-solaire.fr doit en faire la demande préalable par email à contact@roy-solaire.fr. ROY HABITAT se réserve le droit de refuser un tel lien sans avoir à justifier sa décision.

Article 8Données personnelles

ROY HABITAT collecte et traite des données personnelles via le site roy-solaire.fr dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est la SARL ROY YORIC, représentée par son gérant Vicenté ROY, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors UE, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement, directives post-mortem), sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@roy-solaire.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Article 9Cookies et traceurs

Le site roy-solaire.fr utilise des cookies et autres traceurs — petits fichiers déposés sur votre appareil lors de votre navigation — afin d'assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL.

9.1 Bandeau de consentement

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• D'accepter tous les cookies en un clic
• De refuser tous les cookies non essentiels en un clic (refus aussi simple que l'acceptation)
• De personnaliser votre choix par catégorie

Tant que vous n'avez pas exprimé votre choix, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés. Aucun cookie de mesure d'audience ou de personnalisation n'est activé avant votre consentement explicite.

Votre choix est conservé pendant 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL. À l'expiration de ce délai, le bandeau s'affichera de nouveau.

9.2 Catégories de cookies utilisés

9.3 Modifier ou retirer votre consentement

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• Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies
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Article 10Mesure d'audience (Google Analytics)

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• D'identifier les pages les plus consultées et les contenus à améliorer
• De suivre les performances commerciales (taux de conversion, panier moyen)
• D'optimiser l'ergonomie et l'expérience utilisateur

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois, paramétrée dans GA4. Au-delà, elles sont automatiquement supprimées des serveurs de Google. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

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• Module de désactivation : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Article 11Responsabilité

ROY HABITAT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ROY HABITAT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et décline toute responsabilité :

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Article 12Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.

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Article 13Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou plus généralement au site roy-solaire.fr, vous pouvez nous contacter :

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